Congé de maternité: le parcours administratif de la combattante
Un congé de maternité dans la maison qui rend fou, ou le parcours administratif de la combattante
Marre d’entendre les gens me dire: “je comprends votre situation madame…”
En août 2019, j’accouche de ma première fille, prématurée et avec des reflux compliqués à gérer. Pas de place en crèche, puis arrive la période COVID. Nous restons à trois, son papa, elle et moi, pendant 18 mois, travaillant en freelance de chez nous sans aucune aide pour la garder. En mai 2022, je suis en burn-out parental. En octobre 2022, le médecin conseil, sans même lire les rapports médicaux, décide que je n’ai plus droit à l’aide, et m’envoie vers le service social car une femme en pleurs panique dans son bureau, ça dérange.
En janvier 2023, j’introduis un recours contre cette décision (car elle s’appuie sur le fait que je n’ai travailler que 5 jours dans ma vie, ce qui est faux). S’ensuivent plusieurs audiences auxquelles je ne suis pas conviée, jusqu’en mars 2024, mois où j’accouche de ma 2e fille. À ce moment-là, je remarque que mes allocations ne sont pas versées comme d’habitude. Après de nombreux contacts, j’apprends que mes allocations d’insertion sont arrivées à échéance. Depuis janvier 2023, j’aurais pourtant dû toucher des allocations temporaires de sauvegarde, comme le stipule la loi (art. 61 de l’A R. Du 25 novembre 1991). Personne ne me répond sur ce point. Mes indemnités de congé de maternité n’arrivent pas non plus, à cause d’un problème de flux électronique entre CAPAC et PARTENA. Les semaines passent, sans revenus, fatiguée, avec des nuits courtes et des jobs qui s’envolent le moral est au plus bas.
Je me retrouve à faire la file pour des colis alimentaires, ce qui, avec mes intolérances, me cause des maux de ventre et de peau, aggravant ma fatigue et mon moral. Fin avril 2024, en panique, je m’inscris au CPAS d’Ixelles. Bien que ma situation soit urgente, j’ai du attendre jusqu’au 23 mai la vidite d’une assistante sociale à domicile.
Entre temps Actiris m’informe que j’aurais dû, avant la fin de mes allocations d’insertion, les rencontrer pour attester que j’étais “non mobilisable”, ce qui m’aurait permis d’avoir des allocations d’attente. Mais maintenant, il est trop tard…
Début juin, je vais faire la file à la CAPAC, avec mon bébé allaité qui refuse les biberons. Pour faire remplir un papier afin de débloquer mon congé de maternité, la personne se volatilise plusieurs minutes. On me dit finalement que l’ONEM craint une procédure de 10 ans et donc à peur que je ne puisse pas les rembourser, chose que j’apprend ce jour là, sans que j’en n’ai jamais été notifiée.
Hier, le CPAS me demande de faire remplir un document par Partena, car je suis censée toucher des indemnités depuis le 7 mars. Je prends rendez-vous ce vendredi matin avec un humain de chez Partena, qui, une fois en face de moi, ne peut ni encoder les informations ni remplir le document. À quoi sert-il exactement?? Il me promet de scanner le document et de l’envoyer au siège. Une collaboratrice doit m’appeler lundi…
Lundi… 12h07, toujours aucun appel de Partena. J’appelle donc moi-même et tombe sur quelqu’un qui prend connaissance de mon dossier à l’instant. Il fait ce qu’il peut, mais ne peut pas débloquer mes indemnités car il est mentionné quelque part que je touche une aide du CPAS… Je suis alors dans une boucle infernale entre les deux, chacun pensant que l’autre m’a déjà payé et bloquant tout.
J’ai donc besoin d’une attestation du CPAS mentionnant qu’ils ne m’ont encore rien versé afin de recevoir mes indemnités de congé de maternité. Nous sommes alors le 10 juin 2024… Je presse l’assistante sociale du CPAS afin d’avoir cette attestation au plus vite que j’envoie illico à Partena. Une personne qui a pris en charge mon dossier débloque la situation dès réception de mon attestation, et m’annonce que ce sera ok dans 48h.
En parallèle, je demande au CPAS de bien continuer les démarches afin de finaliser mon dossier car après avoir remboursé les loyers et factures en retard début juillet, nous serons au point de départ, à nouveau sans revenus. Mais mon dossier est en pause, jusqu’à ce que je leur envoie une attestation de la part de Partena, mentionnant les montants journaliers payés du mois de juin. Document que je n’aurais pas avant le 2 juillet.
48h plus tard, je reçois uniquement des mails de confirmation me mentionnant que mes indemnités (de mars à mai) me seront bientôt versées. Je les reçois sur mon compte le 17 juin 2024… (seulement 5 jours après la date de fin de mon congé de maternité).
Le 19 juin, je reçois un appel d’un assistant social de chez Actiris… qui me dit qu’il a pris connaissance de mon dossier la veille et qu’il s’excuse du quiproquo et des erreurs administratives de ces derniers, et me propose de venir en rendez-vous afin d’en discuter plus en détails. Le 20 à 10h, nous sommes dans son bureau. Nous expliquons Marc et moi un peu plus en détails le parcours de fou que j’ai vécu jusqu’ici (et qui n’est pas encore fini…) Cette personne très gentille, qui a pris enfin la peine de me rappeler, de s’excuser pour toutes ces merdes administratives nous écoute avec attention, récolte les informations et nous dit qu’il va se renseigner et plaider ma cause pour tenter de débloquer mon dossier.
Donc à nouveau, nous n’aurons pas de nouvelles avant la semaine du 8 juillet.
Le 26 juin, rendez-vous avec la remplaçante de l’assistante sociale du CPAS pour signer de nouveaux papiers, car le fait d’avoir reçu mon congé de maternité vient chambouler l’affaire, évidemment. Je dois réexpliquer toute mon histoire depuis le début, à croire qu’ils ne communiquent pas entre eux. C’est fatiguant. Il manque également quelques documents qui auraient pu m’être demandés dès le départ, mais soit, je les envoie par mail dès mon retour à la maison. Elle me confirme bien que sans l’attestation de mes paiements de juin, mon dossier est en pause.
Depuis octobre 2022 jusqu’au jugement, je devrais toucher des dommages et intérêts avec tout le tort que cela m’a causé.
Marre d’entendre les gens me dire “je comprends votre situation madame”… À oui? Toi aussi tu as passé ton congé de maternité sans revenus à courir après la paperasse et à te nourrir grâce à des colis alimentaires en burn-out déjà avéré tout en allaitant ton bébé de même pas 3 mois?
Un peu de répit… avant de replonger Quelques mois indemnisés par le CPAS. Un semblant de répit, de respiration, dans ce parcours du combattant. Mais ce n’est jamais vraiment paisible, hein. Toujours cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de notre tête: “jusqu’à quand?”.
En septembre 2024, Liloo entre en crèche. Une étape importante. On y va main dans la main, Marc et moi. Et puis vient le moment de l’inscription, ce fameux: – Vous faites quoi comme métier? – Quelle est votre source de revenus? Un grand blanc. Parce qu’on ne sait pas. Parce que tout est flou, incertain, temporaire. Parce qu’on se sent jugés. Touchés dans notre ego. Pas par la crèche mais par l’administration belge.
Pendant ce temps-là, l’assistant social d’Actiris réussit à me faire octroyer rétroactivement le statut de “non-mobilisable”. Et hop, retour au chômage dès octobre 2024. Un coup de pouce bienvenu dans ce labyrinthe qui parait être sans issue. Pour une fois, quelque chose qui avance dans le bon sens.
Du côté judiciaire… Le 25 novembre 2024, une énième audience a lieu. Je l’apprends… après coup. L’avocat m’en informe en sortant de l’audience. Mais bon, on ne compte plus les étrangetés à ce stade. Le jugement sera rendu le 6 janvier. Je recevrais une notification par recommandé. On attend donc encore, classique.
Le 6 janvier, je suis chez l’assistant social d’Actiris. Il me conseille vivement de rester en statut “non-mobilisable”, plus stable, me reservant moins de surprises que la mutuelle. Encore un dilemme*, évidemment.
Le 14 janvier 2025, je reçois enfin le recommandé. Le jugement est en ma faveur. Je relis plusieurs fois ce jargon et demande quand même confirmation à mes avocats. Plus de deux ans de procédure. P*!
Le 18 février, bonne nouvelle confirmée: pas d’appel de la part de la mutuelle. La décision est donc définitive. Ce pourquoi je me bats depuis tout ce temps est reconnu, enfin, par le tribunal et par la mutuelle.
La mutuelle? Silence radio.
*L’absurde continue… Toujours aucune nouvelle. Je me rends donc à la permanence juridique. Une après-midi entière pour qu’un monsieur me confirme que je dois… repasser par la mutuelle. Décision de justice oblige. Il me conseille de prendre un rendez-vous rapidement avec la mutuelle pour “demander où en est mon dossier”.
Je rentre chez moi et, surprise: une lettre de Partena m’attend dans la boîte. Ils ont reçu la décision du tribunal et vont “mettre mon dossier en ordre”. Pas de date. Pas d’explication. Rien ne m’est demandé. Alors je prends les devants: je scanne tous les certificats médicaux depuis octobre 2022 et je leur envoie.
Le conseiller de la mutuelle qui m’a reçu en rdv a juste envoyé des mémos à d’autres services, parce que mon dossier “dépasse ses compétences”. Très rassurant.
Le 28 mars, quelqu’un du service indemnités de la mutuelle me rappelle enfin. On me dit qu’il manque des documents. D’accord… mais personne ne m’en avait informée! Je me lance donc dans une quête administrative pour leur renvoyé des choses montrées au tribunal depuis octobre 2022.
Et c’est ce jour-là aussi que je reçois un recommandé du CPAS pour me mentionner que mes droits à l’aide prennent fin en mars 2025. Je n’ai pas eu de nouvelles d’eux depuis octobre 2024… quand je suis repassée sur le chômage et on m’explique par mail qu’ils ont juste “pris du retard dans l’envoi du courrier”. Bien sûr.
Du côté de la mutuelle, une personne prend enfin la responsabilité de mon dossier. Elle me dit texto: – Personne d’autre ne le prendra. Il est trop compliqué, “personne n’en veut, je suis donc votre personne de contacte”.
Le 4 avril, elle m’appelle de nouveau. Ils n’ont pas reçu tous les flux électroniques de mes contrats Smart, ce qui bloque tout …Et, il manque encore des documents à remplir pour 2022 et 2023… documents que je n’avais pas reçu -_-’
